Conditions générales d’utilisation du site citeradieuse-marseille.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site citeradieuse-marseille.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site citeradieuse-marseille.com est édité par Association des Habitants de l’U.H. Le Corbusier, dont le siège social est situé au 280 bd Michelet – 3ème rue – 13008 Marseille – France.
L’Association est représentée par son Président.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’espace “Adhérents” étant privé et réservé aux seuls membres de l’Association des Habitants de l’U.H. Le Corbusier, le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe par l’Utilisateur de quelque manière que ce soit, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site citeradieuse-marseille.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux Utilisateurs de publier sur le site des annonces, des commentaires… qui sont cependant soumis à validation par l’Editeur avant leur mise en ligne.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site citeradieuse-marseille.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site citeradieuse-marseille.com (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur à savoir l’Association des Habitants de l’UH Le Corbusier.
La Fondation Le Corbusier, en qualité de légataire universel de Le Corbusier, est titulaire du droit moral et du droit patrimonial sur l’oeuvre architecturale, littéraire, et plastique de l’artiste. Toute intervention sur l’oeuvre architecturale, toute représentation ou reproduction d’une oeuvre doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès de la Fondation.
L’ensemble des oeuvres visuelles de Le Corbusier sur ce site de l’Association des Habitants UH Marseille est de fait concerné par le copyright ©FondationLeCorbusier
Tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site citeradieuse-marseille.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site citeradieuse-marseille.com font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’éditeur. Les données sont collectées et traitées à des fins
- d’ informations réservées exclusivement aux Adhérents de l’Association des Habitants de l’UH Le Corbusier
- d’envoi des newsletters par l’Association des Habitants de l’UH Le Corbusier via son son site citeradieuse-marseille.com
- de statistiques sur le suivi de l’audience du site
Les informations ne sont ni diffusées, ni transmises, ni vendues. Le site citeradieuse-marseille.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles ainsi que d’un droit de transparence sur l’utilisation de ses données. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Un formulaire de contact ;
Par mail à ; contact@citeradieuse-marseille.com
Par voie postale à : Association des Habitants de l’UH Le Corbusier, 280 boulevard Michelet, 3ème Rue – 13008 MARSEILLE FRANCE.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de citeradieuse-marseille.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site citeradieuse-marseille.com sans autorisation expresse de l’éditeur hormis la page “Adhérents” sécurisée et réservée aux seuls Adhérents de l’Association des Habitants de l’U.H. Le Corbusier.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site citeradieuse-marseille.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Marseille France sont seuls compétents pour régler le contentieux.